Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site et cadre d’exercice de DOMIMPRO.

01

Éditeur

DOMIMPRO, SASU au capital de 1 000 €, siège social : M1A appartement 17 RE, 110 rue de la Dorsale, 97200 Fort-de-France. SIREN 993 782 531. RCS Fort-de-France 993 782 531. TVA FR31 993 782 531. Président et directeur de la publication : Anthony Boulogne. Contact : domimpro971@gmail.com.

02

Transaction immobilière

Les mandats de vente sont signés et exécutés par Anthony Boulogne, agent commercial indépendant immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sous le numéro 941 245 664, habilité par la SAS C.A.P.I. (réseau Capifrance). Il ne reçoit aucun fonds, effet ni valeur. DOMIMPRO ne détient pas de carte de transaction et intervient exclusivement en conseil, préparation, valorisation et pilotage.

03

Titulaire de la carte professionnelle

SAS C.A.P.I. (Centre d’Affaires pour les Professionnels de l’Immobilier), au capital de 100 000 €, siège social Immeuble Diver’City, 639 rue du Mas de Verchant, 34170 Castelnau-le-Lez, RCS Montpellier 441 338 985, représentée par son Président la SAS Digit RE Group. Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 3402 2016 000 005 429, délivrée par la CCI de l’Hérault.

04

Garantie financière et assurance

Garantie financière : CEGC, à hauteur de 110 000 €, sans maniement de fonds. Responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, police n° 64 227 285. Anthony Boulogne, agent commercial, ne reçoit aucun fonds, effet ni valeur.

05

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le réseau Capifrance, en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : ANM, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Téléphone : 01 58 64 00 05. Site : www.anm-mediation.com.

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Hébergement et propriété intellectuelle

Préversion hébergée par OpenAI Sites sur l’infrastructure Cloudflare. Les contenus, le logo, la marque et la méthode DOMIMPRO sont protégés. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite.